ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Application : désigne l’interface propriété exclusive de La Cantine de Jo accessible et téléchargeable via l’Apple Store, l’Android Store ou le Google Store, par lequel le Client peut effectuer des Commandes via le service Click&Collect.
CGV : désigne les présentes Conditions Générales de vente Click & Collect.
Click & Collect : désigne le service accessible via l’Application et le Site par lequel le Client peut passer une Commande en ligne sur Internet et venir la retirer dans le Restaurant lors de la prise de Commande.
Client : désigne toute personne physique commandant des Produits sur le Site ou l’Application. Cette dernière reconnaît être majeure et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV.
Commande : désigne toute commande de Produits à emporter (service Click and Collect) réalisée sur le Site ou via l’Application.
Compte : désigne l’espace personnel que le Client peut créer sur le Site, pour accéder au service de Commande de Produits, associé à un identifiant et à un mot de passe.
Parties : désigne le Client et le Vendeur ensemble.
Restaurant : désigne un local commercial, dans lequel est exploité un fonds de commerce sous enseigne La Cantine de Jo.
Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site ou via l’application par un Restaurant.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.cantinedejo.com/.
Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site et l’Application.
Vendeur : désigne la personne morale qui commercialise des Produits au sein du Restaurant La Cantine de Jo.
Données personnelles : informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies par le Client au Vendeur et à La Cantine de Jo ou qui sont recueillies par La Cantine de Jo à l’occasion de l’utilisation du Site.
ARTICLE 2 – PREAMBULE ET OPPOSABILITE DES CGV
Les CGV ont pour objet de définir et régir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits par le Vendeur au Client via le Site et l’Application dans le Restaurant La Cantine de Jo. Toute Commande de Produits par le Client emporte de plein droit l’acceptation entière et sans réserve par celui-ci des présentes CGV.
En cas de conflit entre les dispositions des CGV et tous autres documents contractuels afférents aux Services d’intermédiation et aux Commandes de Produits, les présentes CGV prévaudront sauf accord contraire écrit des Parties.
Aucune tolérance sur l’application des dispositions des CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation de La Cantine de Jo ou du Vendeur à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des présentes.
Les CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site. La Cantine de Jo se réserve la faculté de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du règlement de la Commande.
ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION
L’utilisation du Site et/ou de l’Application est régie par les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») figurant sur le Site, et sur l’Application que le Client accepte entièrement et sans réserve lorsqu’il navigue sur le Site et/ou l’Application et y passe ses Commandes.
ARTICLE 4 – INFORMATION SUR LES PRODUITS
Les Produits dont la vente est encadrée par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et l’Application, et qui sont indiqués comme proposés à la vente par le Vendeur. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles du Restaurant chez qui est passé la Commande, étant précisé que le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ou d’interrompre l’offre de certains Produits, dont l’indisponibilité sera précisée au Client avant le passage de la Commande.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande sincérité. Il est fait mention de la liste des ingrédients, des allergènes, et les valeurs nutritionnelles. Les photographies n’ont qu’une finalité illustrative sans avoir une valeur contractuelle.
Il appartient au Client avant le passage de toute Commande, de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains ingrédients des Produits et à en rechercher les traces auprès des services de La Cantine de Jo et du Vendeur, notamment en consultant la liste des ingrédients et allergènes sur la fiche de présentation des Produits. La Cantine de Jo et/ou le Vendeur ne pourront être tenus responsables des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de sa Commande.
Le Client est responsable après le retrait des Produits de leur bonne conservation et de leur consommation avant la date limite de consommation indiquée sur l’emballage. En cas d’illisibilité ou suppression accidentelle de la Date Limite de Consommation sur l’étiquetage, le Client s’engage à recueillir l’information auprès du Vendeur et par défaut à consommer les Produits rapidement, dans la limite de trois (3) jours après leur retrait.
Il est recommandé de ne jamais congeler les Produits et les consommer rapidement après réception de la Commande.
La Cantine de Jo et/ou le Vendeur ne pourront être tenus responsables de la détérioration des Produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des Produits après leur retrait.
ARTICLE 5 – CREATION DU COMPTE CLIENT
Pour commander des Produits via le Site et/ou l’Application, le Client peut créer et se connecter sur son Compte pour passer sa Commande, ou effectuer celle-ci en tant qu’invité.
La création d’un Compte et la réalisation d’une Commande requièrent la communication par le Client de certaines Données personnelles, collectées et conservées par La Cantine de Jo et le Vendeur conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, à savoir :
A l’occasion de la création du Compte, le Client s’engage à fournir à La Cantine de Jo et au Vendeur des informations exactes et sincères, et à les tenir à jour par le biais de la page d’administration dudit Compte.
Le Compte du Client est purement personnel. Par conséquent, le Client s’engage à l’utiliser personnellement et à ne jamais permettre à un tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
De la même façon, le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et notamment de son mot de passe. Il est conseillé au Client d’utiliser un mot de passe complexe, composé de lettres, chiffres et caractères spéciaux. Le Client doit immédiatement contacter La Cantine de Jo s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu, auquel cas La Cantine de Jo sera libre de prendre toutes mesures appropriées pour rétablir l’intégrité du Compte.
Dans l’hypothèse de l’oubli et/ou de la perte du mot de passe par le Client, ce dernier aura la possibilité grâce à la fonction « mot de passe oublié », de le réinitialiser, en cliquant sur le lien à cet effet et en suivant les instructions du courriel reçu en conséquence.
En cas de violation des présentes CGV et/ou dispositions légales ou réglementaires en vigueur, La Cantine de Jo se réserve le droit de suspendre le Compte du Client sans dédommagement.
ARTICLE 6 – REALISATION DE LA COMMANDE ET ACCEPTATION
Le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite commander et les ajouter à son panier. Le Client est informé que le prix des Produits peut varier en fonction des spécificités et suppléments desdits Produits. Chaque supplément est renseigné au moment de la sélection du Produit.
Une fois la sélection des Produits complétée par le Client, il lui est demandé de confirmer l’exactitude de sa sélection avant passage de sa Commande
Seuls les Produits composant le panier feront l’objet de la Commande du Client.
La réalisation de la Commande requiert nécessairement la communication par le Client de certaines Données personnelles, collectées et conservées par La Cantine de Jo et le Vendeur conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, à savoir :
Par ailleurs, pour le service Click & Collect, le client doit renseigner la date et heure de retrait souhaité de sa Commande.
Le Client est libre de modifier sa Commande ou les informations communiquées jusqu’à ce que la Commande ait été payée et transmise au Vendeur.
Le paiement de la Commande de Produits dans les conditions ci-avant définies vaut :
Toute Commande passée en Click&Collect doit être retirée pendant les horaires d’ouverture du Restaurant La Cantine de Jo.
Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de Commande et des factures des Commandes sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des Commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les Parties.
ARTICLE 7 –INAPPLICABILITE DU DROIT DE RETRACTATION
Aux termes de l’article L221-28, 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il résulte de ce qui précède que les Commandes qui ont donc été définitivement validées et payées ne peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation et ne peuvent être annulées.
Aucun Produit ne peut être repris ou échangé.
ARTICLE 8 – PAIEMENT DU PRIX DE LA COMMANDE
8.1 Prix
Le prix des Produits et les taxes associées sont ceux indiqués sur le Site et l’Application. Ils sont exprimés en euros et sont TTC (toutes taxes comprises) tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits sous réserve d’appliquer les prix indiqués sur le Site et l’Application au moment de la Commande.
Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes CGV, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes CGV. Ces offres pourront être modifiées ou retirées à tout moment. Pour que le Client puisse s’en prévaloir, ces offres doivent exister et être toujours en vigueur au moment de la Commande.
8.2 Modalités de paiement de la Commande
Le paiement de la Commande par le Client implique sa validation auprès du Vendeur.
Le Vendeur met à la disposition du Client les modes de paiement sécurisés suivants :
Le Vendeur dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ledit mode de paiement. En procédant au règlement de la Commande, le Client certifie être autorisé à utiliser la carte bancaire dont les informations ont été communiquées à cet effet, et autorise le Vendeur à facturer la Commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de non-paiement de la Commande validée par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la Commande jusqu’au complet règlement de celle-ci ou d’annuler ladite Commande.
En cas d’échec d’identification et de vérification de la carte bancaire de paiement utilisée comme mode de paiement, la Commande concernée sera annulée.
ARTICLE 9 – RETRAIT DE LA COMMANDE EN CLICK & COLLECT
Pour retirer sa Commande, le Client devra se rendre au Point de Vente à la date et heure choisie, muni impérativement de son numéro de Commande.
En raison de la nature des Produits, dans l’hypothèse où le Client serait en retard pour retirer sa Commande au Point de Vente ou en cas de non retrait d’une Commande, celle-ci pourra être détruite par le Vendeur sans faculté pour le Client d’en demander un remboursement, une indemnité à ce titre et sans que la responsabilité du Vendeur ou de La Cantine de Jo puisse être engagée.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
L’intervention de La Cantine de Jo est strictement limitée à la mise à disposition du Service d’intermédiation au profit des Utilisateurs et des Clients. A ce titre La Cantine de Jo supportera les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables et susceptibles d’être causés au Client dans le cadre du fonctionnement du Site et/ou de l’Application, dans les limites mentionnées au sein des CGU.
La responsabilité de La Cantine de Jo ne pourra être engagée :
Le Vendeur supportera dans les conditions du droit commun les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables dans le cadre de la Commande du Client. La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois être engagée en cas de fait du Client ou en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les limites et exclusions du présent article ne prétendent pas limiter la responsabilité ou modifier les droits des consommateurs qui ne sauraient être exclus conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aucune disposition des présentes, ainsi que la mise à disposition du Site et de l’Application, ne saurait être interprétée comme emportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle de La Cantine de Jo et du Vendeur au profit du Client.
Toutes technologies, informations, données, documents, savoir-faire et/ou formules communiquées par La Cantine de Jo au Client dans le cadre de la mise à disposition du Site et/ou de l’Application et/ou de la Commande, ainsi que toutes marques, logos, noms commerciaux et photographies figurant sur le Site, demeureront la propriété exclusive de La Cantine de Jo. Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site et/ou de l’Application est conféré au Client.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle de La Cantine de Jo ou du Vendeur sans son accord écrit préalable, sont strictement interdites. Le fait pour La Cantine de Jo ou pour le Vendeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 12 – INTERDICTION DE VENTE DE TOUT PRODUIT ALCOOLISE A DES MINEURS
La Société rappelle au Client que conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.
A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors de sa Commande Click & Collect en cas de doute, conformément à l’article L3343-1 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 13 – LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
En application de l’article L.223-1 du Code de la Consommation, il est rappelé que si, en dehors de la relation avec la Société, d’une manière générale, le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès du service Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr).
ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Cantine de Jo et le Vendeur s’engagent à respecter les dispositions issues du Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2019 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après dénommé : « RGPD »), à effectuer toutes les déclarations et obtenir les consentements et autorisations nécessaires à la collecte et au traitement des données personnelles et à respecter et faire respecter par ses préposés la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui pourraient être collectées et traitées par ces derniers dans le cadre de l’exécution des présentes.
Dans le cadre de la formation et de l’exécution des CGV, La Cantine de Jo et le Vendeur sont amenés à collecter et traiter les données personnelles du Client, en conformité avec le RGPD. Les données collectées sont notamment les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP, coordonnées de paiement.
Ces données sont nécessaires pour le traitement de la Commande du Client et l’exécution des CGV.
Ces données peuvent être communiquées aux préposés de La Cantine de Jo et du Vendeur et à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion de la relation avec le Client. La Cantine de Jo et le Vendeur n’ont pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l’Union européenne.
Les Clients dont les données personnelles sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, d’un droit d’opposition et d’un droit de donner des directives après leur mort s’agissant des informations les concernant, en adressant un courrier à l’adresse suivante :
La Cantine de Jo
5 Rue Alexandre Mari,
06300 Nice
En cas de de volonté de nouvelle utilisation des données par La Cantine de Jo, cette dernière fera l’objet d’une nouvelle demande de consentement au Client.
ARTICLE 15 – INFORMATIONS ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour toute information ou question liée à sa Commande de Produits, le Client est invité à contacter le Vendeur par téléphone au numéro de téléphone indiqué sur le Site et/ou l’Application.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les relations entre La Cantine de Jo et le Client, ou le Vendeur et le Client, au titre des présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différends dans le cadre des relations entre les Parties, notamment en ce qui concerne la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV, les Parties pourront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.
Pour toute réclamation relative au fonctionnement du Site et/ou de l’Application, le Client pourra adresser ses réclamations par courrier à La Cantine de Jo en faisant état des difficultés et ou manquements constatés à l’adresse suivante : La Cantine de Jo, 5 Rue Alexandre Mari, 06300 Nice.
Pour toute réclamation relative à sa Commande de Produits, le Client pourra adresser ses réclamations par courrier au Vendeur en faisant état des difficultés et ou manquements constatés à l’adresse mentionnée sur le Site.
Bienvenue à La Cantine de Jo, où chaque plat est une déclaration d'amour à la cuisine française. Notre cantine célèbre les trésors culinaires de nos régions avec passion et simplicité. Un lieu au cœur de Nice, où se mêlent tradition et modernité, invitant chacun à redécouvrir le plaisir simple de bien manger.